Renommez factures et reçus pour la loi japonaise sur la conservation électronique des livres

Depuis janvier 2024, les factures, reçus, devis, bons de livraison et bons de commande qu’une entreprise au Japon envoie ou reçoit par voie électronique doivent être conservés sous forme de données et, en règle générale, pouvoir être recherchés par date de la transaction, montant et contrepartie (certaines entreprises sont dispensées de cette exigence de recherche : voir les questions ci-dessous). Sans logiciel spécialisé, l’Agence nationale des impôts (国税庁) admet un registre d’index (索引簿) dans un tableur, ou des noms de fichier cohérents portant ces trois valeurs, à condition d’être aussi prêt à remettre les données lorsqu’un agent des impôts demande à les télécharger. Cette page prépare les deux à partir des documents eux-mêmes, sur votre appareil.

Chargement de l’outil…

Comment ça marche

  1. Déposez les PDF et les images. Les PDF contenant du texte sont lus directement ; les scans et les photos passent par l’OCR, dont le moteur (58 Mo) est téléchargé une seule fois, la première fois qu’il sert.
  2. Vérifiez chaque document face à son aperçu. Date, total, contrepartie, type et numéro d’enregistrement sont modifiables, et ceux dont l’outil n’est pas sûr sont signalés. Changez le modèle de nom de fichier si celui par défaut ne vous convient pas.
  3. Confirmez que vous les avez vérifiés et téléchargez le ZIP : les fichiers renommés, identiques octet par octet aux originaux, et le registre d’index en Excel (et en CSV si vous le souhaitez).

Pourquoi rien n’est envoyé

Toutes les opérations de cette page sont effectuées par du code qui tourne dans l’onglet de votre navigateur, avec le moteur qui affiche les pages web. Le fichier est lu depuis le disque vers la mémoire de l’onglet, transformé sur place, puis réécrit sous forme de téléchargement. Il n’est jamais envoyé où que ce soit — ni à nous, ni à un tiers.

Vérifiez-le vous-même

  1. Ouvrez les outils de développement de votre navigateur (F12) et choisissez l’onglet « Réseau ».
  2. Chargez votre fichier et lancez l’outil.
  3. Les seules requêtes que vous verrez téléchargent le code de l’outil lui-même — et, pour quelques outils lourds, leur moteur open source (également depuis ce site) ou un modèle d’IA depuis Hugging Face — plus un petit signal de visite vers loreatec.jp (adresse et titre de la page, rien de plus). Aucune ne transporte votre fichier.

La preuve que tout reste chez vous →

Questions fréquentes

Mes factures sont-elles envoyées quelque part ?

Non. Les fichiers sont ouverts, lus et rassemblés dans le ZIP à l’intérieur de cet onglet. Le seul téléchargement est celui du moteur OCR, depuis ce site, la première fois qu’un scan ou une photo en a besoin ; il reste ensuite dans votre navigateur et la page fonctionne hors ligne. Rien n’est transmis non plus à l’Agence des impôts ni à quiconque : le numéro d’enregistrement est contrôlé par un calcul, pas par une consultation.

Est-ce que cela met mes archives en conformité avec la loi ?

Il couvre une exigence : pouvoir rechercher les données conservées par date de la transaction, montant et contrepartie. Les questions-réponses de l’Agence nationale des impôts décrivent deux façons d’y répondre sans logiciel dédié, et cet outil produit les deux : un registre d’index dans un tableur, ou des noms de fichier portant ces trois valeurs dans un ordre constant, cette dernière à condition d’être prêt à remettre les données lorsqu’un agent des impôts demande à les télécharger. Le reste vous incombe : prendre l’une des mesures contre la modification et la suppression (celle qui ne demande aucun système particulier est un règlement interne écrit, dont l’Agence publie des modèles), conserver les données pendant la durée légale, pouvoir les afficher et les imprimer, et les remettre lorsqu’un contrôle fiscal le demande. La fonction de recherche elle-même n’est pas exigée si votre chiffre d’affaires de la période de référence (en général deux ans plus tôt) était de 50 millions de yens ou moins, ou si vous pouvez présenter des impressions des données classées par date de la transaction et par contrepartie, dans les deux cas pourvu que vous puissiez remettre les données lorsqu’un agent des impôts demande à les télécharger. Cela vaut pour les transactions à partir du 1er janvier 2024 ; pour les transactions jusqu’au 31 décembre 2023, la seule dispense était un chiffre d’affaires de 10 millions de yens ou moins. Cette page n’est pas un conseil fiscal ou juridique ; pour votre cas, interrogez votre expert-comptable ou le bureau des impôts.

La lecture est-elle fiable ?

Un PDF produit par un logiciel de comptabilité ou de facturation contient son texte, et l’outil lit ce texte tel quel, ce qui ne correspond pas toujours à ce que montre la page : le texte d’un PDF peut inclure du texte invisible sur la page (du texte blanc ou masqué, par exemple), et une valeur peut provenir d’une autre page que la première. Le texte placé hors de la page est ignoré ; une valeur trouvée sur une autre page est signalée avec son numéro de page, et lorsque le document contient des dates, des totaux ou des noms d’émetteur différents, le champ est signalé et les autres valeurs sont proposées. Les scans et les photos passent par l’OCR, qui lit parfois mal un caractère : un 8 pour un 3, un chiffre manquant, un nom erroné. Le montant total, la date de la transaction et l’entreprise émettrice sont déduits des libellés de la page, et une mise en page inhabituelle peut induire en erreur. C’est pourquoi chaque document est affiché avec son aperçu, les champs douteux sont signalés et le téléchargement reste bloqué tant que vous n’avez pas confirmé les avoir comparés. Un champ sans signalement peut aussi être faux : comparez chaque valeur avec le document.

Que contient le registre d’index ?

Une ligne par document : numéro d’ordre, date, montant, contrepartie, type de document, nom du fichier, remarques et numéro d’enregistrement. Le registre modèle de l’Agence compte cinq colonnes (numéro d’ordre, date, montant, contrepartie, remarques), avec la date écrite comme un nombre, par exemple 20261031. Ce registre garde ces cinq colonnes sous la même forme et ajoute le type de document, le nom du fichier et le numéro d’enregistrement. Date et montant sont enregistrés comme des nombres et la ligne d’en-tête porte des filtres : on peut donc chercher par plage dans Excel. Les en-têtes peuvent être en japonais ou en anglais.

Comment le numéro d’enregistrement des factures est-il contrôlé ?

Le format est contrôlé : T suivi de 13 chiffres. Pour une personne morale, ces 13 chiffres sont son numéro d’entreprise (法人番号), dont le premier chiffre est une clé de contrôle ; l’outil la recalcule et vous dit si elle correspond. Le numéro d’un entrepreneur individuel n’est pas un numéro d’entreprise et ne peut pas être contrôlé ainsi : une non-correspondance signifie donc soit un entrepreneur individuel, soit un chiffre mal lu. Ce qui n’est pas contrôlé : si le numéro est réellement enregistré, ou l’était à la date de la facture. Il faudrait pour cela le registre public de l’Agence, et cette page n’envoie rien.

Puis-je l’utiliser pour des photos de reçus papier ?

Vous pouvez les nommer et les indexer, mais la loi les traite autrement. L’obligation de conserver les données concerne les documents échangés par voie électronique : un PDF reçu par e-mail, un téléchargement depuis un site, etc. Un reçu remis sur papier est un document papier. Conserver une photo à la place du papier relève d’un autre régime, la conservation par scanner (スキャナ保存), avec ses propres règles de résolution, de délais et autres, dont cet outil ne s’occupe pas. Si vous ne suivez pas ces règles, gardez le papier.

Quelle date et quel montant faut-il saisir ?

Les questions-réponses de l’Agence indiquent que le montant devrait suivre votre comptabilité (TTC ou HT), et qu’utiliser le montant inscrit sur le document est également acceptable. L’outil propose le total trouvé sur le document, en général TTC. Pour un document sans montant, l’Agence accepte un champ vide ou 0. Quelle que soit la règle choisie pour les dates et les montants, appliquez la même à tous les documents.